Re: injure et incivilité
Publié : 17 janv. 2009, 13:42
Faux. Exemple concret d'un dossier que j'ai traité l'an dernier.FAYARD a écrit :Oui mais là le probléme c'est que la mise en danger de la vie d'autrui est trés difficile à faire tenir si elle n'est pas constatée par un agent de police judiciaire et en l'absence d'un accident réel et pas virtuel!!!
Un jeune couple, dont le conducteur est un A, se fait klaxonner par un individu qui trouve qu'il n'avance pas assez vite. Il le colle aux fesses, le double et ralenti pour attendre le jeune. Ce dernier pour ne pas avoir d'histoire, prend la première intersection pour laisser le type partir. Après avoir fait demi-tour, le jeune reprend normalement sa route, où après quelques minutes il voit l'autre furieux sortir d'il ne sais où, qui le dépasse, s'arrête peu avant un rond point et voit l'individu saisir une pierre qu'il jette dans sa direction. Le jeune fait un écart pour éviter de prendre la pierre de plein fouet, il la reçoit dans la vitre passager avant où il y sa copine; Dans sa manoeuvre d'évitement, il doit prendre la voie de circulation opposée correspondant à la sortie du rond point pour les autres usagers.
L'incident en reste là, et le jeune vient déposer plainte.
Mes constatations (je suis APJ) ont démontré qu'il y avait effectivement un impact simple sur la vitre passager avant. Pas de témoin des faits hormis la concubine du jeune.
L'auteur résidant dans le département voisin, la procédure a été transmise. Le type a reconnu avoir jeté du gravier mais pas de pierre.
Cela n'a rien changé au fait qu'il a provoqué une manoeuvre dangereuse au jeune. L'intéressé est poursuivi pour mise en danger d'autrui par un manquement délibéré à la sécurité, délit pénal pour lequel il a fait l'objet d'une convocation par OPJ devant un juge unique du tribunal correctionnel (où il a tété jugé par défaut mais j'ignore la décision de justice).
Ce qui montre bien que si certains faits doivent être constaté par un APJ ou OPJ (conduite en alcoolémie, diverses infractions au code de la route), le plus souvent, notamment en matière pénal, c'est l'enquête qui détermine les responsabilités.
Après, il est vrai que cela reste toujours la parole d'une personne contre celle d'une autre par défaut de preuve matériel ou de témoin non proche des mis en cause.